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Le Sénat dit « Non » à la hausse de l’assurance emprunteur voulue par Bercy… les députés votent pour

Jan 17, 2019 | INFO

L’article 52 du projet de Loi de Finances 2019 prévoyait un alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur. C’était sans compter sur le vote du Sénat. Le 7 décembre, dans un contexte de climat social très tendu, les Sages se sont prononcés contre la mesure...

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