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Assurance emprunteur

Indissociable des crédits, l’assurance emprunteur offre une sécurité. Elle couvre les risques de remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité de l’emprunteur.

Il existe des garanties obligatoires et des garanties optionnelles :

  • Les Garanties Obligatoires :

. La garantie décès :

La garantie décès de l’assurance prêt immobilier permet que le solde du prêt soit remboursé par l’assureur à la banque prêteuse en cas de décès de l’emprunteur. Ainsi, la famille de ce dernier n’aura pas à supporter la fin du remboursement du prêt immobilier : il sera pris en charge dans son intégralité par l’assurance emprunteur. De plus, le bien immobilier acquis grâce au prêt reste la propriété des héritiers de l’emprunteur.

. La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :

Invalidité vous rendant définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).

  • Les Garanties Optionnelles :

. La Garantie Incapacité Permanente Totale (IPT)

Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.

. La Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) : 

Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre).

. La Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) :

Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité partielle à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cet état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%.

. La Garantie Incapacité Temporaire Partielle (ITP) :

Incapacité partielle et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé, vous permettant une reprise de votre travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

. La Garantie Perte d’emploi (PE) :

Licenciement intervenant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Alors que la banque vous proposera de souscrire à sa propre assurance, nommée le contrat groupe, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance déléguée auprès d’un assureur externe. L’assurance déléguée comprend différents avantages, dont celui d’être plus intéressante financièrement.

. Le contrat de groupe que proposent les organismes bancaires est une assurance reposant sur la mutualisation des risques. Ainsi, un emprunteur âgé par exemple de 30 ans paiera la même cotisation qu’un emprunteur âgé de 55 ans. Les organismes bancaires s’octroient donc des marges bien plus conséquentes que les assureurs délégués. Avec l’apparition de la concurrence due à la délégation d’assurance, les banques ont, qui plus est, eu tendance à réévaluer le coût de leurs produits à la hausse.

L’assurance déléguée est un contrat individuel, c’est-à-dire qu’il s’adapte au mieux au profil de l’emprunteur en lui offrant notamment des garanties qui répondent à ses besoins réels ou éventuels. Parce que le profil de l’assuré est pris en compte, l’évaluation des risques est plus précise et, de fait, la cotisation s’adapte plus précisément à chacun des assurés.

Cet écart de taux d’assurance de prêt s’explique également parce qu’avant la mise en place de la délégation d’assurance, les organismes bancaires ont longtemps eu le monopole concernant les assurances de prêt. De fait, ils n’ont pas cherché à faire des efforts sur les taux puisqu’ils savaient que les emprunteurs n’avaient pas vraiment le choix de souscrire à leur assurance, étant donné que se tourner vers la concurrence les exposait au risque de ne pas obtenir de crédit.

A contrario, les assureurs délégués étant très nombreux et les offres toujours plus compétitives, ils n’ont d’autres choix que de faire des efforts et proposer sans cesse des produits à des coûts très attractifs.

Actuellement, vous pouvez changer l’assurance de votre prêt :

  • Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, vous pouvez, résilier l’assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
  • Annuellement à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur. La date d’échéance correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. L’assuré peut choisir une autre date si elle existe contractuellement. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée. 

La résiliation à tout moment désormais possible pour l’assurance emprunteur avec la loi Lemoine

La proposition de loi visant à apporter plus de transparence et de simplicité au marché de l’assurance emprunteur a enfin été adoptée le 17 février 2022. La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur sera possible dès le 1er juin 2022 pour les offres de prêt signées à partir de cette même date, et à partir du 1er septembre 2022 pour les emprunteurs ayant souscrit leur crédit immobilier avant juin 2022.

La résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt n’est pas la seule avancée obtenue par la loi Lemoine. En effet, elle a aussi entériné la suppression du questionnaire de santé pour une grande partie des crédits immobiliers !

Pour bénéficier de cette mesure, applicable à partir du 1er juin 2022, les conditions suivantes devront être respectées :

  • Les encours cumulés assurés des contrats de crédit ne doivent pas dépasser 200 000 € par assuré
  • La date de fin du prêt doit être avant les 60 ans de l’assuré.

La suppression du questionnaire médical qui permettait aux banques et assureurs d’estimer les risques représentés par les assurés et d’appliquer des surprimes en conséquence a été saluée par différentes associations de consommateurs.

En complément, le Sénat a également adopté un amendement afin de réduire le délai légal pour bénéficier du droit à l’oubli. Pour rappel, le droit à l’oubli permet aux emprunteurs ayant eu un cancer guéri de ne pas le mentionner dans leur questionnaire santé, et donc de ne pas être sanctionné par une surprime ou une exclusion de garantie.

Désormais, un emprunteur ayant été victime d’un cancer ou d’une hépatite C n’aura plus à le déclarer dans son questionnaire médical si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée.

C’est également une avancée importante, car avant le projet de loi Lemoine, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli était de 10 ans pour un cancer déclaré après les 21 ans de l’assuré.

Besoin d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un marché sur lequel les tarifs peuvent varier du simple au triple. Il est essentiel pour Sol Fin de vous faciliter la tâche. Nous vous offrons la possibilité de comparer et obtenir des devis des meilleures offres du marché. N’hésitez pas à nous contacter afin de vous vous faire accompagner dans vos démarches.