La mesure est restée discrète, elle n’en demeure pas moins un coup dur pour les primo-accédants aux revenus les plus modestes. L’article 52 du projet de Loi de Finances 2018 prévoit la suppression de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) Accession au 1er janvier prochain. Entre 35 000 et 50 000 foyers en bénéficiaient, chaque année.

Jusqu’à 25% du montant mensuel de remboursement du prêt

Alors que les critères d’attribution du Prêt à Taux Zéro vont être recentrés à compter du 1er janvier avec le projet de Loi de Finances 2018, un autre dispositif d’aide pour devenir propriétaire va disparaître : l’APL Accession.

Attribuée sous conditions de ressources aux revenus les plus modestes, la mesure permettait d’alléger le montant de la mensualité de remboursement du prêt de son logement. Jusqu’à -25% dans certains cas.

20 000 € de revenus annuels pour une famille de 4

Pour en bénéficier, les primo-accédants ne devaient pas dépasser un certain seuil de revenus annuels – 15 000 € pour un parent isolé, 20 000 € pour un couple avec 2 enfants, 25 000 € pour un couple avec 3 enfants… – et avoir contracté un Prêt Conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) auprès d’un organisme bancaire.

De là, l’APL Accession était directement versée tous les mois par la CAF à la banque emprunteuse, et son montant réévalué chaque année en fonction de la situation financière des bénéficiaires.

50 000 foyers privés d’accession à la propriété

Depuis sa création, l’APL Accession a permis à près de 500 000 foyers de devenir propriétaires, grâce à un montant d’aide moyen de 156 € par mois. Sa suppression à compter du 1er janvier 2018 risque d’empêcher près de 50 000 familles d’acquérir leur logement, à cause d’un taux d’endettement qui resterait trop élevé. Souvent des jeunes ménages de moins de 35 ans qui souhaitent contracter un emprunt sur 20 ans. Soit 10% des primo-accédants.

Pas d’économies pour l’Etat ?

Moins de propriétaires aux revenus modestes, donc, mais pas forcément d’économies à la clé pour l’Etat. Ce sont autant de familles qui, locataires, bénéficient déjà d’une APL locative. Pour un montant moyen de 260 € par mois… contre 156 € si elles achetaient leur logement.

Que les bénéficiaires de l’APL Accession se rassurent : la mesure ne concernera pas les foyers bénéficiant déjà du dispositif qui, eux, continueront de toucher l’aide.

Pour connaître toutes les mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à contacter l’un des conseillers Sol-Fin.