Prêt à taux zéro, les changements à venir

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer leur demande de prêt à taux zéro et bénéficier du dispositif actuel. Bien que reconduite pour 4 ans par le gouvernement dans le cadre de son Plan Logement, la mesure ne concernera plus que certaines zones géographiques à compter du 1er janvier 2018. Explications.

Introduit par le gouvernement Juppé en 1995, le Prêt à Taux Zéro visait à permettre aux revenus modestes d’accéder à la propriété. Bien que remodelé par les gouvernements successifs depuis, le dispositif est resté le même, dans ses grandes lignes.

Jusqu’à 138 000 € de Prêt à Taux Zéro pour une famille de 5

Prêt sans intérêt, il est accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt (parfois jusqu’à 40% du montant total) et aider ainsi une famille à acquérir sa première résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf, ou ancien avec obligation de travaux. 120 000 ménages en ont encore bénéficié l’an passé, pour un montant pouvant atteindre 60 000 € pour une personne seule, et jusqu’à 138 000 € pour une famille de 5. Coût estimé pour l’État en 2017 : 2,07 milliards d’euros.

Dossier à déposer avant le 31 décembre 2017

La dernière version du dispositif, qui avait élargi le profil des ménages éligibles, prend fin le 31 décembre 2017. Pour en bénéficier, tout dossier devra donc être déposé avant cette date. Au delà, les conditions d’octroi seront réduites.

Annoncé le 20 septembre dernier par le Secrétaire d’État à la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, le Prêt à Taux Zéro nouvelle version sera prolongé de 4 ans mais ne concernera plus que les logements situés dans des zones dites « tendues », c’est-à-dire où la demande de logements est fortement supérieure à l’offre disponible sur le marché. Arguant qu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des PTZ neufs sont émis dans ces dites zones, que 26 % des investissements défiscalisés y sont réalisés, et que seulement 0,2 % des logements sociaux sont vendus à leurs occupants.

Plus de la moitié du territoire exclue du Prêt à Taux Zéro dès 2018

Pour opérer un rééquilibrage, le ministère concerné dispose d’une carte de zonages de la France sur lequel il s’appuie.

Dans le détail, le Prêt à Taux Zéro pour l’achat d’un logement neuf ne ciblera plus que les zones A, A bis et B1 sur la période 2018-2021. Dans les zones B2 et C, il sera reconduit pour deux ans et couvrira seulement 20% du montant d’un achat immobilier. Enfin, dans une volonté de soutenir la revitalisation des secteurs « détendus », notamment les villes moyennes, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans. Les conditions restent inchangées pour l’achat d’un logement ancien issu du parc de logements sociaux.

Autrement dit, plus de la moitié du territoire ne sera plus concernée par la mesure, avec la disparition des territoires ruraux dès 2018, puis des zones péri-urbaines deux ans plus tard.

 

Serez-vous toujours éligible ? Pour le savoir, rendez-vous sur le site du gouvernement : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement?id_courant=2094.

Sinon, ne perdez plus de temps et rendez-vous chez votre courtier en prêt immobilier.