Le passage en société d’exercice libéral (SEL) peut être une solution intéressante pour de nombreuses professions libérales, au cours de leur carrière. Pour qui ? Pourquoi ? Comment faire ? On vous explique tout.
Quelles professions libérales peuvent se constituer en SEL ?
Médecins, avocats, infirmières, kinésithérapeutes, dentistes, architectes… toutes les professions libérales peuvent se constituer en société d’exercice libéral, puisque de forme commerciale, mais à objet civil.
Les différents types de SEL
Il existe différents types de société d’exercice libéral, à choisir généralement selon les spécificités de chaque profession libérale exercée.
- La SELARL (SEL à responsabilité limitée, ou SELURL s’il n’y a un associé unique)
La SELAS (SEL par actions simplifiée, ou SELASU si elle est unipersonnelle) - La SELCA (SEL en commandite par actions)
- La SELAFA (SEL à forme anonyme)
Des holdings de SEL peuvent même être envisagées.
Pour quelles raisons passer en SEL ?
- Vous exercez seul mais souhaitez vous associer ? Passer en société d’exercice libéral vous permettra d’intégrer des confrères pour partager votre activité, mais aussi d’autres investisseurs.
- Également, même en restant seul, se constituer en SEL peut présenter des avantages. En vendant votre patientèle/clientèle à votre SEL, vous récupérerez des liquidités que vous pourrez utiliser à des fins personnelles. Par ailleurs, les intérêts du prêt que votre société aura contracté pourront être déduits des bénéfices, lors du calcul des impôts.
- Vous pilotez entièrement vos versements de rémunération, ce qui vous permet donc de contrôler votre impôt sur le revenu.
Les avantages fiscaux d’une société d’exercice libéral
Lorsque vous exercez en direct, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu des bénéfices non commerciaux, qui peut, selon votre chiffre d’affaires, atteindre jusqu’à 45%. Le taux d’imposition est en revanche moins élevé en société d’exercice libéral puisque les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés, soit 15% puis 28%.
Comment sortir les capitaux d’une SEL ?
Pour vous versez des revenus depuis votre SEL, deux options s’offrent à vous :
- Être rémunéré en tant que dirigeant de la SEL, si vous être président d’une SELAS ou gérant d’une SEARL. Dans le premier cas, vous serez salarié de votre SEL, dans le deuxième cas, au régime de l’article 62 du CGI, donc l’un comme l’autre soumis à l’impôt sur les revenus au titre des traitements et salaires.
- Percevoir des dividendes (imposables), après un abattement de 40% lors de votre déclaration d’impôt sur les revenus, au titre des revenus de capitaux mobiliers.
Ne pas oublier les cotisations sociales lors de l’étude d’un passage en SEL
Lors du passage en société d’exercice libéral, vous aurez peut-être à changer de caisse d’assurance maladie, notamment si les cotisations sociales sont prises en charge par la société, qui les déduira de son impôt sur les sociétés. Par ailleurs, les dividendes sont quant à eux soumis aux prélèvements sociaux dans la limite de 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte d’associé. Le reste est assujetti aux cotisations sociales.
Un passage en SEL est à étudier au cas par cas
Mais attention : de nombreux paramètres sont à prendre en compte et chaque situation, personnelle et professionnelle, est à étudier dans le détail afin de déterminer si, oui ou non, le passage en SEL est avantageux.
Il est important de bien choisir entre la cession de la clientèle, et la quantité à financer ou l’apport de cette clientèle et la fréquence de son remboursement.
Les éléments à prendre en compte sont notamment la situation familiale (marié ou non, avec ou sans enfant), les revenus produits par l’activité libérale, les autres revenus du foyer (foncier, conjoint, etc.).
Le rôle d’un courtier en prêt professionnel sera justement d’évaluer, avec vous, l’intérêt d’un tel projet, et, le cas échéant, pour quel type de SEL opter. Les conseillers Sol-Fin restent à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet.