Un catalyseur d’économie
Le Prêt à Taux Zéro, introduit en 2012, est un crédit immobilier gratuit (sans intérêts) qui vise bien sûr à faciliter l’accès à la propriété aux locataires, qu’on appelle alors primo-accédants. Mais sa vocation est tout autant, par la dynamisation du marché immobilier, d’en modérer les prix et de booster l’emploi dans ce secteur, tant pour les sociétés du bâtiment que pour les artisans qui procèdent aux finitions et aux rénovations dans l’ancien.
La bonne nouvelle est que, devant ces objectifs qui tardent à se réaliser pleinement, le gouvernement ne renonce pas au PTZ mais, au contraire, en assouplit progressivement les conditions d’obtention et d’usage.
PTZ : comment son périmètre se définit-il ?
Dès son origine, le PTZ est en effet assujetti à des critères portant sur le droit d’en bénéficier, mais aussi sur la manière de l’utiliser dans le cadre d’un achat immobilier. Ces critères sont au nombre de cinq :
- La zone géographique où vous souhaitez acheter.
- Le type du logement à acquérir : neuf ou ancien.
- Les ressources de votre foyer.
- La part du PTZ dans le financement de votre achat.
- Le montant des travaux que vous êtes tenus de réaliser.
C’est sur chacune de ces conditions que les règles établies se sont assouplies au fil des ans, en particulier par des réformes majeures en 2015, précédées et suivies de retouches allant toujours dans le même sens en 2014, puis 2016 et 2017.
Les leviers d’assouplissement du PTZ
Si l’on reprend nos critères dans l’ordre ci-dessus, on relève d’abord que l’éligibilité des zones s’étend toujours plus au fil du temps en France. De plus, alors que les dispositions de 2012 excluaient le logement ancien des achats bénéficiant du PTZ, et imposaient le financement de travaux à but écologiques (isolation…), celles de 2015 ont gommé ces deux contraintes.
En parallèle, les plafonds de revenus se sont vus relevés, et la proportion du PTZ dans le financement de votre achat, cantonnée d’abord à 18,21 % ou 26 % suivant la zone, s’envole à 40 % du projet en 2016.
Le dernier critère un tant soit peu respectif reste celui de la part de travaux que vous devez inclure dans votre projet immobilier – naturellement quand il porte sur un logement ancien. Si, comme on l’a dit, l’obligation de travaux à caractère écologique a été abandonnée, vous devez encore, en 2017, consacrer aux travaux 25% du budget total de votre projet (frais d’agence inclus, frais de notaire exclus). Evidemment, ce critère vise à garder le cap sur l’objectif de favoriser le marché de la rénovation, donc de l’artisanat.
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Le PTZ : en avant pour la constitution d’un dossier !
Si vous êtes locataires et que vous appelez de vos vœux le statut de propriétaire, il vous reste à vous lancer dans la simulation de votre projet en incluant l’opportunité du PTZ. Il est important de savoir que l’obtention d’un PTZ est parfaitement compatible avec celle d’un prêt immobilier classique par une banque, et évidement avec une part d’apport personnel.
Le point de départ du raisonnement est la qualification de la zone où vous achetez. Sur la cartographie du PTZ, mise à jour chaque année, vous découvrirez que la commune du bien que vous convoitez est située en zone A ou A bis (Paris et banlieue), B1 (grandes agglomérations, certaines villes du littoral, DOM), B2 (communes moyennes de 50 000 à 250 000 habitants) ou C (le reste du territoire). Cette zone définira le plafond que vos revenus doivent respecter pour être éligible au PTZ. Ce point validé, vous savez que votre PTZ pourra représenter 40% de votre projet – quelle que soit la zone – mais que vous devez réserver 25% de ce budget total aux travaux, quels qu’ils soient. Si ceux-ci sont soumis à crédits d’impôts, vous ne pouvez déduire ces crédits des 25%. Autrement dit, on doit retrouver ces 25% une fois les crédits d’impôt déduit.
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Dernière année du gouvernement en place, 2017 inscrit encore le prêt à taux zéro comme un levier de relance, comptant sur la création de 50 000 emplois dans la construction et la rénovation. Pour ce qui vous concerne, en tant que locataire, c’est peut-être l’opportunité d’un projet d’accession à la propriété. Vous avez en tout cas jusqu’au 31 décembre pour y songer !
Source : www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/le-ptz-jusqu-a-fin-2017.htm