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Normes HCSF : Statu quo

Avr 3, 2024

Afin de lutter contre le surendettement des Français, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a mis en place diverses contraintes concernant l’octroi de crédits immobiliers. Malgré les appels à assouplir ces règles en raison de la baisse de la production, qui a exacerbé la crise du marché immobilier, le gouverneur de la Banque de France maintient sa position.

Les restrictions imposées par le HCSF comprennent notamment :

  • Un taux d’endettement plafonné à 35 %, limitant ainsi le montant des mensualités à un maximum de 35 % des revenus du demandeur ;
  • Une durée maximale de remboursement de 25 ans, sauf pour les financements destinés à des travaux représentant au moins 10 % du coût total de l’opération.

Il est important de noter que les banques peuvent déroger à ces normes pour 20 % de leurs dossiers, sous réserve que ces exceptions concernent principalement l’acquisition d’une résidence principale et que environ un tiers des financements soient destinés aux primo-accédants.

Le gouverneur a souligné que ces critères ont été établis dans le but de prévenir le surendettement et de garantir la capacité des emprunteurs à respecter leurs engagements. Il a également rappelé avoir récemment assoupli ces règles en relevant le plafond d’endettement à 35 %.

En dépit des critiques formulées à l’encontre du HCSF et de ses règles, le gouverneur rejette toute idée d’assouplissement. Il s’oppose ainsi à la proposition de loi portée par certains élus, qui vise à modifier la composition du HCSF, à remplacer le taux d’effort par la notion de « reste à vivre » et à accroître la flexibilité des établissements prêteurs sur la limite des 35 % d’endettement.

La date de la première réunion trimestrielle des membres du HCSF pour 2024 n’a pas encore été annoncée, mais elle sera déterminante pour l’avenir de ces mesures.

En résumé, le HCSF a instauré des restrictions sur le crédit immobilier pour prévenir le surendettement, et malgré les critiques, le gouverneur de la Banque de France refuse de les assouplir, ce qui rendra la prochaine réunion du HCSF cruciale pour l’évolution de ces règles.