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Normes HCSF : reforme annulée

Mai 1, 2024

La proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été retirée par son auteur, le député Lionel Causse (Renaissance), après que des amendements l’ont profondément modifiée.

Initialement soutenue mais critiquée par la Banque de France et la BCE, cette réforme visait à répondre à la chute de la production de crédits immobiliers en raison de la hausse des taux. Malgré le retrait de la proposition de loi, le HCSF conserve ses pouvoirs de contrôle sur l’accès au crédit pour éviter le surendettement, avec des conditions strictes imposées aux banques.

La proposition incluait également l’intégration de parlementaires au HCSF pour renforcer sa légitimité démocratique, mais cette mesure a été abandonnée avec le retrait du texte. Certains critiques estiment que cette réforme était une réponse insuffisante au problème du logement en France et risquait d’accroître l’endettement des ménages.

Le gouverneur de la Banque de France avait déjà exprimé son opposition à cette réforme, soulignant que les banques n’utilisaient pas pleinement les possibilités de flexibilité existantes.

Cependant, avec le maintien des normes strictes du HCSF, les courtiers devront redoubler d’efforts pour trouver des solutions adaptées à chaque situation. Leur rôle consiste désormais à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe et à trouver des alternatives viables pour leurs clients, en travaillant étroitement avec les banques pour maximiser les chances d’obtenir un prêt dans le respect des normes du HCSF. En fin de compte, cela souligne l’importance du courtier en tant qu’intermédiaire clé pour les emprunteurs cherchant à obtenir un prêt immobilier dans un environnement réglementaire en évolution constante.