Les loyers virtuels : la nouvelle alternative à l’ISF ?

Succédant à l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) instauré en 1982, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), introduit en 1989 par la loi de Finance, concerne les personnes physiques disposant d’un patrimoine dont la valeur nette est supérieure au seuil prévu par la loi.

Absent de la plupart des pays, il est souvent considéré comme une particularité made in France. L’ISF est par ailleurs controversé et qualifié d’impôt idéologique, du fait de sa création sous l’ère Mitterrand, et contesté pour son objet autant que pour sa méthode de calcul.

 

L’ISF : UN EFFET PLACEBO ?

L’ISF avait pour but initial de financer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en taxant le propriétaire disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’Euros. La valeur en pleine propriété des biens qu’il possède entre dans le calcul de l’ISF.

A ce jour, l’ISF révèle toute l’ambiguïté que les Français entretiennent avec leur système fiscal. En effet, près des trois quarts de nos compatriotes sont favorables au paiement de cet impôt, mais la même proportion juge son influence nulle, voire négative sur notre économie. De fait, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune rapporte environ cinq milliards par an, alors que l’on relève une très forte proportion d’expatriation de Français fortunés (10 000 en 2015). Si ces départs ne sont pas uniquement des exils fiscaux, on estime tout de même à environ 20 milliards les recettes perdues par la fuite des fortunes à l’étranger.

Ainsi, chez Sol-Fin, nous considérons que l’ISF peut être qualifié de placebo sur les finances publiques de notre pays.

 

LES LOYERS VIRTUELS SUCCÈDERONT-ILS À L’ISF ?

Comment remédier à cet effet en trompe-l’œil de l’ISF ? Le supprimer purement et simplement ou lui trouver une substitution plus pertinente ? Pour cela il faut en comprendre le sens : il s’agit de faire participer chaque foyer fiscal à la « vraie » hauteur de ses capacités – c’est la notion de capacité contributive – qui ne se limitent pas forcément à ses seuls revenus, mais s’étend aussi à son patrimoine, et à ce que celui-ci lui rapporte… ou lui fait économiser.

L’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) préconise, plutôt qu’une suppression de l’ISF qui risquerait d’ « accroitre les inégalités », une taxation des loyers virtuels (ou implicites, ou encore fictifs) appliquée aux propriétaires. Le principe en est de se fonder sur le montant des loyers que ceux-ci économisent en jouissant de leur bien immobilier.

La taxation de loyers fictifs pour les propriétaires (qui bien sûr tiendrait compte de leur endettement sur les biens concernés) rapprocherait ceux-ci de la situation fiscale des locataires, pour le bénéfice supposé de relancer la location, donc de modérer le marché immobilier du pays.

 

LOYERS FICTIFS PLUTÔT QU’ISF : LE REMÈDE PIRE QUE LE MAL ?

Rappelons pour commencer que les propriétaires sont déjà soumis à un impôt sur le capital immobilier : la taxe foncière.

Alors que le logement principal faisait déjà partie de l’assiette de calcul de l’ISF, il est question ici d’imposer un loyer virtuel à tous les propriétaires d’une résidence principale, et non pas seulement à ceux dont le patrimoine est supérieur à 1 300 000 euros. Ainsi, ce substitut à l’ISF ne dépendrait plus uniquement des millionnaires mais aussi de l’ensemble de la classe moyenne. Et, selon les détracteurs de ce changement, pourquoi s’arrêter en si bon chemin et ne pas continuer avec des loyers implicites portant sur d’autres biens, tels que voitures, ameublement, objets d’art, etc. ? Une mesure dont on peut imaginer l’impopularité…

En conclusion, remplacer l’ISF par une taxation des loyers fictifs est un sujet assez récurrent et controversé. Bon nombre d’experts, comme Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen, jugent que cette mesure n’aura aucune issue favorable, en particulier sur le travers que l’on cherche à éliminer, à savoir l’exil fiscal.

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Source : http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/10/31/remplacer-l-isf-par-l-imposition-des-loyers-virtuels-une-bonne-idee_5023171_1657007.html