Loi Macron : la mobilité bancaire désormais « En marche » !

Quand il s’agit de changer de banque, à l’inverse de leurs voisins européens, les français sont frileux, tant la démarche s’avère plus complexe qu’avec les autres fournisseurs de services (télécoms, assurances, etc.), essentiellement en raison des tracasseries administratives. De fait, Inès Mercereau (ancienne PDG d’une célèbre banque en ligne), écrit en 2014, dans son rapport au Ministre des Finances, que les clôtures de comptes suite aux mobilités bancaires seraient de l’ordre de 4,5 % par an en France, pendant que le groupe Orange affirme que dans les banques européennes, la perte de clientèle est de 9% et s’affiche à 15 % dans le secteur des Télécoms en France. Par ailleurs, Inès Mercereau précise que si la mobilité peine à s’élever en France, c’est aussi parce que de nombreux obstacles s’opposent à l’entrée de nouveaux établissements bancaires, ce qui, du coup, ne facilite pas la conquête d’une clientèle rentable.

Toutefois, depuis 2014, une réglementation professionnelle a amené les grandes banques à simplifier le transfert des comptes de leurs clients. Cette obligation légale, issue de la loi Hamon, impose d’offrir au client un service d’aide à la mobilité bancaire. Mais cet engagement commercial se révèle très décevant pour la clientèle et se voit faiblement souscrit, car les clients ne se voient pas préciser de délai précis pour la réalisation du transfert et doivent relancer régulièrement leur banquier.

D’après un tout récent sondage en ligne de Panorabanques, effectué auprès de 835 personnes, divisées en 4 catégories (ceux qui ont changé de banque, ceux qui ont ouvert un nouveau compte sans clôturer leur ancien compte, ceux qui n’ont pas ouvert un nouveau compte mais qui souhaitent le faire et ceux qui ne veulent pas créer de nouveau compte), les clients ayant changé de banque au cours des deux dernières années sont satisfaits et ne le regrettent pas, et notent ainsi leur ancien banquier à 9,4 /20 contre 15,7/20 pour leur nouvelle banque.

Alors comment faciliter la mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire, issue de la loi Macron, est entrée en vigueur depuis ce lundi 6 février. Cette aide facilite le changement d’établissement bancaire pour les clients, gratuitement et rapidement ! Ce service, qui existait déjà, comme nous l’avons écrit au début de cet article, est dorénavant rendu obligatoire pour toutes les banques, qui doivent en informer leurs clients et placer la démarche à leur disposition. Libres aux clients d’accepter ou non. Ce sera alors au banquier destinataire d’engager gratuitement la procédure du changement de domiciliation bancaire.

En outre, pour pouvoir papillonner d’une banque à une autre, il faut être uniquement un particulier (même les comptes à découverts sont éligibles), mais cette règle s’applique seulement aux comptes courants et de paiement par prestataires de services (Paypal, etc.). Sont exclus les sociétés, associations et professionnels.

Un compte sur quatre non autorisé au transfert d’une banque à une autre

Mais il y a un hic : un quart des comptes échappent au dispositif, comme les produits d’épargne, les crédits immobiliers ou à la consommation, car ils sont tenus par une clause de domiciliation, ainsi que les assurances vie, du fait des mouvements de fonds associés à un compte bancaire. Ils peuvent toutefois être transférés par d’autres biais, mais sans prise en charge par la banque.

Pour les cas éligibles à la mobilité bancaire, il faudra compter environ 10 jours ouvrés pour procéder au changement de domiciliation entre la banque émettrice et la banque réceptrice.

Enfin, même si la nouvelle banque prend en charge le changement de domiciliation, le client devra tout de même s’assurer que toutes les opérations sont finalisées, puis vérifier aussi que les prélèvements et virements automatiques ont bien suivis.

Au final, il subsiste encore des contraintes qui s’opposent à cette mobilité bancaire, soi-disant plus simple pour les clients. Mais l’UFC-Que Choisir souhaite un amendement pour instaurer la portabilité du compte bancaire, ce qui permettrait de conserver son numéro de compte en changeant de banque. A suivre…

Source : www.lesechos.fr/04/10/2016/LesEchos/22290-112-ECH_la-loi-macron-devrait-renforcer-la-mobilite-bancaire-en-france.htm