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Loi Jeanbrun : les grands principes

Mar 24, 2026

1. Le principe de la loi Jeanbrun

La loi Jeanbrun (également appelée « statut du bailleur privé » ou « Relance logement ») a vocation à remplacer le dispositif Pinel.

Objectif : relancer l’investissement locatif
Logique : passer d’une réduction d’impôt à un mécanisme d’amortissement fiscal

Concrètement

  • Vous déduisez chaque année une partie du prix du bien de vos revenus
  • Vous réduisez ainsi fortement, voire annulez, votre fiscalité sur les revenus locatifs
  • Vous pouvez également générer un déficit imputable sur votre revenu global

⚙️ 2. Les règles principales

  • Engagement de location : 9 ans minimum
  • Location nue (résidence principale)
  • Loyers plafonnés (15 à 45 % sous le marché)
  • Absence de zonage strict (contrairement au Pinel)

Amortissement

  • Environ 3,5 % à 5,5 % par an
  • Jusqu’à 12 000 € déductibles par an selon le niveau de conventionnement

️ 3. Investir dans le neuf

✅ Avantages

  • Bien clé en main
  • Normes énergétiques conformes (RE2020)
  • Aucun travaux à prévoir
  • Bonne lisibilité fiscale
  • Attractivité locative

Fiscalement :

  • Amortissement sur environ 80 % du bien
  • Rendement fiscal stable et prévisible

❌ Inconvénients

  • Prix d’acquisition plus élevé
  • Rendement locatif parfois limité
  • Potentiel de valorisation plus restreint

En résumé :
➡️ Une stratégie patrimoniale sécurisée avec une fiscalité lisible


️ 4. Investir dans l’ancien (avec travaux)

⚠️ Conditions

  • Travaux représentant au moins 30 % du prix d’achat
  • Après rénovation : DPE A ou B obligatoire

✅ Avantages

  • Prix d’acquisition plus attractif
  • Potentiel de rentabilité élevé
  • Effet levier fiscal important :
    • déficit foncier
    • amortissement
  • Création de valeur significative

❌ Inconvénients

  • Gestion des travaux
  • Risque de dépassement budgétaire
  • Contraintes énergétiques

En résumé :
➡️ Une stratégie orientée rendement et optimisation fiscale


⚖️ 5. Ancien vs Neuf : synthèse

Critère Neuf Ancien
Fiscalité Stable Optimisable
Rendement Moyen Élevé
Risque Faible Plus élevé
Gestion Simple Plus complexe
Cash-flow Souvent neutre Potentiellement positif
Valorisation Sécurisée Dynamique

6. Ce qu’il faut retenir

La véritable évolution du marché :

  • Passage d’une logique de défiscalisation
    ➡️ à une logique de rentabilité économique

Aujourd’hui, un investissement pertinent repose sur :

  • l’emplacement
  • le prix d’acquisition
  • le niveau de loyer
  • la stratégie de travaux

➡️ Les dispositifs “automatiques” ne suffisent plus


7. Notre conseil

Le neuf est adapté si vous êtes :

  • fortement imposé
  • à la recherche de sécurité
  • peu disponible pour gérer un projet

L’ancien avec travaux est pertinent si :

  • vous recherchez du rendement ou du cash-flow
  • vous êtes bien accompagné
  • vous maîtrisez ou déléguez efficacement les travaux

 

N’hésitez pas à nous contacter pour une étude financière d’un projet d’investissement Jeanbrun neuf ou ancien.