Loi Hamon : assurez votre prêt en toute liberté

Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon a ouvert de nouvelles perspectives aussi bien aux assureurs qu’aux acquéreurs de biens immobiliers, et ce au détriment des banques qui risquent de se retrouver avec un gros manque à gagner, qui pourrait se répercuter prochainement sur les taux d’emprunt.

L’assurance de prêt immobilier avant la loi Hamon

Avant le 26 juillet 2014, tout acquéreur souhaitant emprunter de l’argent à un organisme bancaire souscrivait à une assurance de prêt sans pouvoir ensuite remettre en cause son contrat d’assurance. Cette dernière était la plupart du temps souscrite auprès de la banque elle-même.

Et pourtant, depuis la loi Lagarde de 2010 qui visait déjà à l’époque à renforcer la concurrence sur le marché de l’assurance de prêt, il était possible de bénéficier d’une assurance indépendante de l’organisme prêteur.

Mais les banques n’ont bien sûr pas communiqué l’information auprès de leurs clients, les démarches administratives pouvaient être assez lourdes, et il était surtout impératif que ces démarches soient réalisées avant la signature de l’offre de prêt.

Au final, peu de gens en ont profité et 85 % des assurances souscrites l’étaient auprès des banques prêteuses, ce qui représente une manne financière de plus de 6 milliards d’euros par an pour ces organismes.

Ce qui change avec la loi Hamon

Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon a, en quelque sorte, mis fin au quasi-monopole des banques sur l’assurance de prêt immobilier en permettant à l’acquéreur d’un bien immobilier de résilier son contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de ce dernier, au profit d’un autre.

Les assureurs voient là un marché potentiel s’ouvrir à eux puisque les professionnels de l’immobilier estiment que 10 à 11% des français souscrivent à un prêt logement pour financer leur habitation principale.

La guerre des prix a d’ores-et-déjà commencé, au profit des acquéreurs qui peuvent voir leurs frais d’assurance réduits jusqu’à 60%, et ce bien sûr au détriment des banques.

Ces dernières vont peut-être devoir, pour faire face à la concurrence, baisser les tarifs de leurs assurances et voir leur marge diminuer. Il n’est pas impossible également qu’elles compensent le manque à gagner par une augmentation des taux.

Quelles sont les démarches à accomplir pour en profiter ?

La loi Hamon a certes ouvert le marché à la concurrence, mais les démarches administratives qui en découlent peuvent toujours en décourager certains. C’est pourtant assez simple, et une diminution pouvant aller jusqu’à la moitié des frais d’assurance n’est pas négligeable sur 15, 20 voire 25 ans de crédit.

Vous pouvez donc désormais changer votre assurance de prêt immobilier dans les 12 mois à compter de la date de signature du contrat. Vous avez ainsi la possibilité et le temps de solliciter la concurrence pour comparer les prix et profiter du tarif le plus intéressant.

Pour résilier votre contrat, il vous suffira d’envoyer tout d’abord à votre banque l’offre émise par le nouvel assureur, offre qui devra couvrir les mêmes garanties que celles proposées dans votre contrat initial. La banque devra ensuite respecter un délai de 10 jours pour accepter ou refuser cette nouvelle assurance. L’offre acceptée, il vous restera à informer l’assureur de votre résiliation par lettre recommandée.

Enfin, si vous voulez être sûr de pouvoir profiter de la meilleure offre, tout comme il le fait en négociant votre prêt immobilier, votre courtier peut tout aussi bien négocier pour vous le meilleur contrat d’assurance. Renseignez-vous auprès de lui !