L’État et le neuf

Il ne s’agit pas d’une fable de La Fontaine, mais cela pourrait bien être un conte de fée… pour l’Etat. En effet, si ce dernier encourage vivement ses concitoyens à investir dans le neuf, grâce entre autres à de nombreux dispositifs qui se succèdent, c’est bel et bien parce qu’il y trouve tout naturellement son compte.

Pourquoi est-il intéressant d’investir dans le neuf ?

Il existe de nombreuses raisons d’investir dans le neuf, que ce soit de l’investissement locatif, ou la construction d’une maison individuelle. Toutes ces raisons sont bien sûres fiscales et financières, mis à part le confort d’emménager dans un bien neuf, et souvent réalisé plus ou moins sur mesure.

  • La taxe foncière

Selon la commune dans laquelle se situe le bien neuf que vous achèterez, vous serez exonéré pendant 2 ans d’une partie plus ou moins importante, voire totale, de la taxe foncière.

  • Les frais de notaire

Si vous achetez sur plan, ce sont les frais de notaire qui sont divisés par deux (3% au lieu de 7). Dans le cas d’une construction, c’est l’acquisition du terrain qui est soumise aux frais de notaire, au taux normal de 7% cette fois-ci. La construction elle n’y sera pas soumise, ce qui représente également une réelle économie.

  • La réduction d’impôts

Une réduction d’impôt est également possible en cas d’investissement locatif. Depuis de nombreuses années, des dispositifs (Scellier, Borloo, Duflot et maintenant Pinel) se sont succédés pour encourager les particuliers à investir dans l’immobilier. Ils permettent de défiscaliser une partie de vos revenus en louant le bien acheté un certain nombre d’années.

Pourquoi l’État vous fait-il ces cadeaux fiscaux ?

Et bien tout simplement parce que tous ces investissements dans le neuf sont une manne financière pour l’Etat. En effet, les rentrées d’argent dans ses caisses sont diverses :

  • La TVA

Quand un bien neuf est vendu, que ce soit sur plan ou lors de la construction d’une maison individuelle, l’Etat perçoit ses 20% de TVA comme pour n’importe quelle marchandise. Lorsqu’il s’agit d’une construction, la TVA sera perçue sur les factures des artisans, lors d’une vente sur plan, le promoteur reversera 20% de TVA calculée sur un prix de vente HT du bien immobilier.

  • L’impôt sur les bénéfices

De plus, toutes les entreprises qui contribuent à construire et à proposer des biens neufs font des bénéfices, bénéfices qui sont bien sûr taxés par l’Etat.

  • L’impôt foncier

Dans le cas d’investissements locatifs, les propriétaires devront s’acquitter de l’impôt foncier taxé sur les revenus des loyers perçus.

  • Autres taxes

Et bien évidemment toute nouvelle construction a son lot de taxes diverses : droits d’enregistrements, de mutation, taxe d’aménagement, archéologique…

Au final, malgré les « cadeaux » fiscaux accordés pour encourager le développement du neuf, avec un objectif de 500 000 logements par an pour résoudre la crise, L’Etat tire son épingle du jeu et engrange des milliards d’euros de recettes grâce à la construction neuve.