À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les frais de notaire, officiellement appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO), connaissent une augmentation significative en France. Cette hausse, facultative et laissée à la discrétion des départements, pourrait impacter le budget des acquéreurs immobiliers.

Contexte de l’augmentation

La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever la taxe départementale des DMTO de 0,5 point, passant ainsi de 4,5 % à 5 %. Cette mesure, applicable du 1ᵉʳ avril 2025 au 31 mars 2028, vise à compenser la baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales, notamment due au ralentissement du marché immobilier et à la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Impact sur les acquéreurs

Cette augmentation se traduit par un surcoût pour les acheteurs immobiliers. Concrètement, cela représente environ 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 € d’achat. Par exemple, pour un bien acquis à 250 000 €, l’augmentation des frais de notaire serait de 1 250 €.

Départements concernés

Tous les départements ne sont pas tenus d’appliquer cette hausse. Certains, comme l’Oise, la Lozère, l’Indre et les Hautes-Pyrénées, ont choisi de ne pas augmenter leurs DMTO, maintenant le taux à 4,5 %. Cette décision vise à préserver l’attractivité du territoire et à soutenir les ménages face à un contexte économique difficile.

Conséquences pour le marché immobilier

Cette augmentation des frais de notaire pourrait alourdir la facture des acheteurs immobiliers, notamment dans l’ancien, où les frais s’élèvent déjà à 7 à 8 % du prix d’acquisition. À Paris, par exemple, la municipalité a rapidement saisi cette opportunité, suscitant des critiques de l’opposition.

Conclusion

Il est essentiel pour les futurs acquéreurs de se renseigner auprès de leur notairepour connaître le taux applicable des DMTO. Cette démarche permettra d’anticiper le budget nécessaire à leur projet immobilier et d’éviter les mauvaises surprises lors de la finalisation de l’achat.