Du nouveau pour le prêt à taux zéro

Créé à l’initiative du gouvernement français en 1995, le « Prêt à Taux Zéro (PTZ)», prêt bancaire dont le taux d’intérêt est égal à 0%, est destiné à encourager les revenus modestes à accéder à la propriété dans le neuf.

Qui peut en bénéficier ?

Les premières des conditions à remplir sont simples : il doit s’agir de la première acquisition, et le bien acheté devra être la résidence principale de l’acquéreur. Il doit aussi obligatoirement compléter un prêt immobilier dit « prêt principal ».

La somme accordée pour ce prêt dépend ensuite du revenu fiscal de l’emprunteur. S’agissant d’une aide aux revenus modestes, des plafonds de ressources sont mis en place.

Ce prêt vise également à favoriser l’investissement dans certaines zones en difficulté, le montant accordé est donc calculé en fonction dulieu où se situe le bien immobilier.

  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

En 2005, la loi de finances renforce le PTZ en permettant d’élargir le dispositif aux logements anciens dans certaines agglomérations où les biens neufs sont rares et le marché locatif tendu..

En 2012, le Président Nicolas Sarkozy revient dessus avec le « PTZ Plus », ne permettant ainsi plus aux primo-accédants de bénéficier du PTZ pour l’acquisition de logements anciens.

Ce qui change avec la loi de finances 2015

La crise de l’immobilier s’installant dans la durée, le gouvernement a dû réagir en ouvrant à nouveau, dès le 1er janvier 2015, le PTZ aux logements anciens.

Mais certaines autres conditions sont à remplir :

  • Le logement ancien devra se situer dans l’une des 5 920 communes en zone rurale éligibles au PTZ. Ces communes ont été choisies sur trois critères : une population de moins de 10 000 habitants, un taux de logements vacants supérieur ou égal à 8% et un bon niveau d’infrastructures publiques pour répondre aux premiers besoins des futurs acquéreurs (commerces, santé, écoles…).
  • L’acquéreur devra s’engager à réaliser des travaux, dont le montant devra représenter sur 3 années l’équivalent de 25% du coût total de l’opération.

Si ces deux conditions sont remplies, l’acquéreur pourra bénéficier de la même somme allouée à un PTZ pour un logement neuf.

Quel effet sur le marché de l’immobilier ?

Même si l’effort est louable, les professionnels de l’immobilier s’accordent malheureusement à dire que cette réforme n’aura que peu d’effet sur le nombre de PTZ accordés.

En effet, compte-tenu du nombre restreint de communes concernées par le dispositif et de la petite dimension de celles-ci, les logements disponibles seront peu nombreux.

Pour 2015, le gouvernement lui-même annonce seulement 3000 PTZ accordés pour l’acquisition de logements anciens à rénover, alors que le nombre de PTZ octroyés dans le neuf devrait approcher les 78 000.

Ce coup de pouce n’aura donc pas d’effet sur la crise du logement telle que nous la connaissons, mais il pourra peut-être permettre à certaines petites communes qui se dépeuplent de retrouver un nouveau souffle.