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Déclaration de biens immobiliers

Avr 12, 2023

« Gérer mes biens immobiliers » est un service numérique accessible depuis votre espace sécurisé impots.gouv.fr.

A destination des propriétaires particuliers et professionnels, ce service permet de consulter l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques : surface, nombre de pièces, numéro de lot etc.. Dans le cadre d’une grande campagne de recensement des propriétaires immobiliers, tous les propriétaires ont l’obligation de déclarer leurs biens d’ici le 30 juin 2023. Même si la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Ce nouveau service permettra donc d’identifier les locaux qui demeurent taxables et d’identifier les propriétaires, personnes physiques et personnes morales, redevables de la taxe d’habitation. Pour chaque bien, le propriétaire devra indiquer à quel titre il occupe ce bien ; s’il s’agit d’un bien loué, il devra déclarer le nom des occupants (pour une personne physique : noms, prénoms, date et lieu de naissance / pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN).

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous serez guidés pas à pas lors du parcours déclaratif pour chaque bien immobilier. Ce parcours s’adapte en fonction de vos réponses, et les informations connues de l’administration sont d’ores et déjà préremplies. Dans ce cas, il suffit de les vérifier, le cas échéant, de les modifier. Par la suite, seul un changement de situation devra être signalé par le propriétaire.
En ce qui concerne les locations saisonnières, seule la date de début de location doit être renseignée, il n’est pas demandé d’indiquer le nom des locataires.
Pour les biens loués, sachez, que même si votre bien est géré par un tiers, la déclaration des situations d’occupation incombe aux propriétaires et doit être réalisée depuis votre espace sécurisé impots.gouv.fr.
Enfin, la déclaration comprend également les dépendances telles que les caves, parkings, garages, dès lors qu’elles ne constituent pas le même lot que l’habitation.

Cette déclaration concerne 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux. Il est possible de se faire accompagner dans les
démarches, en contactant le service gratuit 0 809 401 401 ou directement sur le site https://www.impots.gouv.fr pour toutes questions.