Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, l’avait annoncé durant sa campagne, des changements seront opérés quant à la fiscalité en France. Les contours de la loi de finances de 2018 commencent à se dessiner. Découvrons ce qui attend les contribuables.
Vers la fin de l’ISF ?
L’impôt de solidarité sur la fortune est un sujet qui, vous l’aurez constaté, fait polémique depuis sa création en 1989 en remplacement de l’impôt sur les grandes fortunes, lui-même mis en place en 1982. À noter que l’IGF avait été supprimé par Jacques Chirac en 1987 lorsqu’il était Premier ministre. À ce jour, sont redevables de l’ISF, les foyers déclarant un patrimoine dont la valeur excède 1,3 millions d’euros. Sont pris en compte les biens, les droits et les valeurs. Les revenus sont quant à eux exclus du calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Aujourd’hui, Emmanuel Macron et son équipe considèrent qu’en l’état l’ISF doit disparaître.
C’est ainsi que dès 2018 l’ISF sera remplacé par l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Qu’est-ce que cela change concrètement ? L’objectif est ici de stimuler l’économie française en ne taxant pas des biens qui « participent à la vie productive » selon Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Les placements financiers, l’épargne et les valeurs mobilières, avec l’IFI, ne seraient plus pris en compte afin d’inciter les exilés fiscaux à revenir s’installer en France et investir dans les entreprises tricolores, afin de stimuler l’économie du pays. Une incitation réelle puisque, selon les premiers calculs, cela permettrait aux contribuables qui paient l’ISF de diviser par deux le montant de leur impôt.
Un prélèvement forfaitaire unique dès 2018 ?
Autre changement majeur en matière de fiscalité : le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Ce que l’on nomme également flat tax concerne l’imposition des revenus du capital. Pourquoi une telle réforme ? Là encore l’objectif est d’éviter de faire fuir le capital à l’étranger et de favoriser l’investissement en France pour développer l’économie et ainsi créer de l’emploi. Une mesure efficace ? Seul l’avenir nous le dira.
La flat tax sera, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, de 30%. Bruno Le Maire a récemment affirmé que cela ne concernait pas les contrats d’assurance-vie inférieurs à 150 000 euros, si les gains perçus par ce placement participent au développement de l’économie française. La flat tax, ou prélèvement unique, s’applique via un taux unique contrairement à l’impôt sur le revenu qui, lui, est progressif. Les 30% indiqués correspondent à 17,2% au titre des prélèvement sociaux et 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu. Le PFU ne concerne que les revenus du capital mobilier. Quant aux produits d’épargne, les contribuables pourraient avoir le choix entre la flat tax et le barème de l’impôt sur le revenu. Concernant le Livret A et le PEA, on annonce pour le moment que le PFU n’aurait aucun impact.
Pourquoi de telles réformes ?
Comme évoqué précédemment, l’IFI et le PFU ont pour vocation de stimuler l’économie française. En effet, pour le gouvernement en place, l’imposition telle qu’elle existe actuellement est confiscatoire pour les hauts revenus. En allégeant l’imposition du capital et ne taxant plus les sommes investies dans l’économie française, l’objectif est de lutter contre l’exil fiscal qui, chaque année, a un coût. L’ambition d’Emmanuel Macron est d’inciter les hauts revenus français à revenir sur notre territoire, à payer leurs impôts en France, mais aussi et surtout, à injecter de l’argent dans l’économie nationale. Pour se développer, les entreprises ont besoin d’investisseurs et le gouvernement en place estime qu’un allègement des charges est le seul moyen de les inciter à revenir et s’investir dans ces entreprises. Aujourd’hui, toujours selon nos dirigeants, le chômage est un réel fléau dans notre pays et le manque d’investissements pour développer les entreprises françaises impacte négativement l’emploi. Au lieu de stimuler l’économie française, les contribuables, ayant fuit le pays et son imposition lourde, investissent à l’étranger, permettant ainsi aux entreprises concurrentes de nos entreprises nationales d’évoluer plus rapidement et d’être plus compétitives.
À ce jour, la loi de finances de 2018 n’est pas publiée, tout n’est que conjecture en ce qui concerne la future fiscalité, même si les déclarations successives des ministres permettent de mieux comprendre ce qui changera en 2018. Ce qui est certain, c’est qu’une simplification et un allègement des taxations interviendront dès l’an prochain avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, au profit de l’impôt sur la fortune mobilière ainsi qu’avec la mise en place de la flat tax ou PFU.