L’article 52 du projet de Loi de Finances 2019 prévoyait un alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur. C’était sans compter sur le vote du Sénat. Le 7 décembre, dans un contexte de climat social très tendu, les Sages se sont prononcés contre la mesure envisagée par le gouvernement Macron. Deux semaines plus tard, les députés votaient pour.
Que souhaitait Bercy vis-à-vis de l’assurance emprunteur en 2019 ?
L’article 52 du projet de loi de Finances 2019, tel que rédigé par Bercy, prévoyait un élargissement de la taxe spéciale sur les conventions (TCSA) à l’ensemble des assurances de prêt. Cette fiscalité, relativement lourde puisque de 9 %, et qui s’appliquait jusque-là seulement à des garanties optionnelles comme la perte d’emploi ou l’invalidité, devait, à compter de 2019, concerner également l’assurance décès. Seuls les nouveaux contrats étaient visés. Avec, pour conséquence, quelques euros de plus par mois à débourser pour les emprunteurs.
Les assurances avaient bien le droit de ne pas le répercuter sur le coût du contrat et d’en assumer elles-mêmes la hausse. Mais dans les faits… Le ministère de l’Économie et des Finances avait d’ailleurs anticipé les questions en faisant le calcul : pour 100 000 € empruntés sur 15 ans, il en coûterait 36 € de plus par an aux particuliers. Soit 3 € par mois.
Cette enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires collectés dès 2019 devait servir à financer l’Action Logement. Sauf que le Sénat est monté au créneau.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la mesure a été vertement accueillie. Pas moins de 5 amendements ont été déposés, tous visant à la suppression de l’article dans le projet de Loi de Finances. Parti Socialiste, Les Républicains, le groupe communiste… Tous les bancs de l’opposition se sont mobilisés, et les amendements ont été adoptés. L’argument principal reposant sur le fait que la garantie décès est, elle, obligatoire, et pèse déjà lourd dans le budget de certains emprunteurs.
Désavoué par les sénateurs le 7 décembre, Bercy attendait le verdict de l’Assemblée nationale… qui aura finalement été en sa faveur. Les députés ont finalement adopté la mesure. La taxe de 9% s’imputera donc bien aux garanties décès des nouveaux contrats, dès le 1er janvier 2019. Aux emprunteurs, désormais, de renégocier leurs contrats d’assurance afin que la hausse ne leur soit pas imputée…