Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pour autant, aucun organisme financier n’accepte de prêter sur du long terme sans que l’emprunteur n’ait souscrit une assurance, même à minima. Pour l’emprunteur également, il serait fort risqué de ne pas se prémunir. Car personne n’est à l’abri d’être invalide, de manière temporaire ou permanente, avant que son crédit immobilier ne soit remboursé.
La garantie DPTIA : un concept simple et sécurisant
La garantie de base dans un contrat d’assurance emprunteur est celle qui concerne le décès de l’assuré ainsi que la perte totale et irréversible d’autonomie. Lors de la signature d’un emprunt immobilier, les acquéreurs choisissent de s’assurer de manière partielle ou totale. Prenons un exemple simple. Si les conjoints sont assurés à 100%, si l’un des deux décède, l’assurance emprunteur prendra en charge le reste des mensualités du crédit. En revanche, si chacun est assuré à 50%, seule la moitié du capital restant sera prise en charge par l’assurance. C’est d’ailleurs pour cela qu’on ne peut que conseiller aux emprunteurs de faire appel à un courtier immobilier. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’assurance emprunteur coûte cher et qu’un spécialiste du prêt immobilier se charge, non seulement de négocier le taux de votre crédit, mais aussi votre assurance. La loi Lagarde permet depuis 2010 de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme autre que sa banque dans le cadre d’un crédit immobilier afin de comparer et de réaliser des économies. Avec la loi Hamon, il était possible de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. A présent, avec la loi Sapin 2, l’assurance emprunteur est considérée comme une assurance à part entière et peut ainsi être changée chaque année à sa date anniversaire.
Les garanties en cas d’invalidité
Si la garantie DPTIA est incluse à chaque contrat, il existe également d’autres garanties qui permettent aux emprunteurs de rembourser leur crédit en cas d’accident de la vie. Et comparer les assurances permet non seulement de réaliser des économies mais aussi de s’assurer que l’on est réellement protégé en cas de problème. A ce jour, il existe trois garanties liées à l’invalidité et l’incapacité à savoir :
– la garantie IPT : il s’agit de l’invalidité permanente totale. Elle s’applique lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66% après consolidation de son état.
– la garantie ITT : l’incapacité temporaire totale concerne les assurés qui ne peuvent exercer une activité capable de générer des revenus. La garantie ITT intervient après un accident ou une maladie.
– la garantie IPP : il s’agit cette fois de l’invalidité permanente partielle. Cette garantie est similaire à l’IPT. En revanche, le taux d’invalidité doit cette fois être compris entre 33 et 66%.
Contrat forfaitaire ou contrat indemnitaire
En lisant cet article, vous êtes peut-être en train de vous dire que l’on aborde là un sujet que, étonnamment, vous n’aviez jamais évoqué avec votre assureur. Et pour cause ! Le manque d’information est un réel problème en matière d’assurance emprunteur. De fait, les Français qui souscrivent un crédit immobilier ne savent que rarement expliquer leurs garanties réelles. Tentons donc de mieux comprendre. Vous connaissez à présent les différentes garanties liées à l’invalidité auxquelles vous pouvez prétendre. La question est à présent de savoir de quelle manière vous serez indemnisé. Concrètement, il existe deux formules :
– le contrat indemnitaire : c’est la solution qui est la plupart du temps appliquée par les compagnies d’assurance, tout simplement parce qu’elle est plus avantageuse pour elles. Dans ce cas, si vous ne pouvez plus percevoir les mêmes revenus qu’auparavant, l’assurance va s’adapter à la perte constatée. Si vous perdez 50% de vos revenus, alors l’assurance emprunteur vous garantit à hauteur de 50%. Mais attention, si vous percevez une prestations sociales liés à votre perte de revenues, alors l’assurance ne vous prend plus en charge.
– le contrat forfaitaire : cette fois, la donne est bien différente. En effet, l’assurance ne s’intéresse ni au niveau de votre perte de revenus, ni aux éventuelles prestations que vous pouvez recevoir. Dans le cadre d’un contrat forfaitaire, le montant de l’indemnité est fixé dès la signature du contrat. Ce forfait est mis en place selon vos possibilités financières puisque la protection octroyée impacte naturellement le montant de vos mensualités.
